Intervention de Julien Aubert

Je m'inquiète pour ma part de la répartition des compétences entre le secteur public et le secteur privé. Le fait de confier en premier lieu un audit à l'IGF et à un cabinet privé n'entraîne-t-il pas un coût un peu redondant ?

Par ailleurs, que penser du fait que la CSG alimente désormais la sécurité sociale, gérée par des organismes paritaires, précisément parce qu'elle était jusqu'alors financée non par l'impôt mais par des cotisations ?

On nous explique enfin que le calcul et le recouvrement de l'impôt vont être confiés aux entreprises. Tout ceci m'amène à m'interroger sur la responsabilité des uns et des autres.

En second lieu, nos recettes fiscales sont principalement portées par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. La TVA est un impôt corrélé à l'activité en année N, l'impôt sur les sociétés, mixte à l'origine, également, du fait de l'anticipation des acomptes. Seul l'impôt sur le revenu fait contrepoids et peut jouer un rôle contracyclique. Cela signifie qu'en cas de retournement de cycle, si les moteurs de la TVA et de l'impôt sur les sociétés calent, Bercy peut encore s'appuyer sur l'impôt sur le revenu.

En mettant tous nos oeufs dans le même panier, nous n'éviterons pas, en cas de retournement cyclique, une déconvenue qui se chiffrera en milliards d'euros. Si l'on ajoute que les taux d'intérêt peuvent devenir moins favorables, la surprise sera encore plus mauvaise. Il me semble donc qu'il convient non seulement de reporter le prélèvement à la source, mais qu'il faudrait également réaliser une étude d'impact pour véritablement évaluer les risques sur nos prévisions budgétaires.