Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

À mon sens, la question essentielle est celle de la simultanéité de l'impôt et des revenus – simultanéité qui n'est pas nécessairement excellente pour les finances de l'État, comme le montrent les arguments apportés par Julien Aubert, mais qui est en revanche très rassurante pour le contribuable, qui n'arrive pas au 1er janvier avec une dette fiscale. En revanche, je doute que l'intermédiation de l'entreprise soit une bonne chose. Notre rapport à l'argent n'est pas exactement le même que dans d'autres cultures… La DSN nous permettrait, je crois, d'aboutir à une simultanéité, avec peut-être un léger décalage d'un mois ou deux, mais en conservant le face-à-face entre l'administration et le contribuable.

Pourquoi ce report, monsieur le ministre ? L'administration considère-t-elle qu'elle ne sera pas prête au 1er janvier 2018 ? Le Gouvernement précédent nous a assurés du contraire. Des loups, des bugs informatiques sont-ils survenus ? Si au contraire il ne s'agit pas d'un report technique, il faut comprendre que le Gouvernement n'a pas encore vraiment choisi le système qu'il veut mettre en place. Bref, repoussez-vous pour enterrer, ou pour améliorer le dispositif ? On peut aussi penser que vous redoutez que cette mesure n'entre en contradiction avec d'autres, en rendant illisibles par exemple l'augmentation de la CSG et les baisses de cotisations sociales, censées apparaître sur la feuille de paye.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.