Intervention de Benoit Simian

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

Les organisations syndicales se préoccupent – vous l'avez dit, madame la ministre – de l'ouverture à la concurrence ; elles accordent toute leur importance aux négociations de branche.

Cet amendement vise à établir un principe de solidarité entre les salariés relevant de la branche ferroviaire, notamment dans le domaine de la formation et du développement des compétences.

L'amendement précise qu'à défaut d'accord dans les vingt-quatre mois, le Gouvernement procédera par décret en Conseil d'État.

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