Se connecter - Mon compte
Pour vous répondre sur le calendrier, monsieur Bouillon, ces dispositions seront introduites au plus tard lors de la discussion au Sénat.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.