Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 323 , 13 rectifié , 20 rectifié , 147 rectifié , 246 , 276 rectifié et 217 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 13 rectifié , 20 rectifié , 147 rectifié , 246 et 276 rectifié sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 323 .

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