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Nouveau pacte ferroviaire

Après l'article 3

Mots-clés

billet ferroviaire mobilité opérateur organisatrice ouverture réseau SNCF tarif train usagers voyageur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christophe Bouillon (473 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (335 mots)
  • Pierre Dharréville (309 mots)
  • Hubert Wulfranc (280 mots)
  • Guy Bricout (274 mots)
  • Jean-Louis Bricout (215 mots)
  • Christophe Naegelen (176 mots)
  • Sylvain Waserman, président (94 mots)
  • Jean-Marie Sermier (43 mots)
  • Benoit Simian (27 mots)
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