Nouveau pacte ferroviaire
(Après l'article 3)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements, nos 168 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 29 fait l'objet d'un sous-amendement no 333. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246 et 276 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 323.