Nouveau pacte ferroviaire
(Après l'article 3)

Avis favorable à l'amendement no 29, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement qui le clarifie. J'invite par ailleurs M. Bouillon à retirer son amendement au profit de l'amendement ainsi sous-amendé de M. Bricout.

Cet amendement vise à garantir aux collectivités concernées, pour tout projet de modification de l'offre de transport, l'information s'il s'agit d'un service librement organisé – par exemple, le TGV – , et la consultation s'il s'agit d'un service d'intérêt national. Il permet de tenir compte, dans le schéma de desserte, de l'avis des régions, a...

J'invite les auteurs de ces amendements à les retirer au profit de l'amendement no 323. À défaut, j'y serai défavorable.

Nous avions demandé, en commission, le retrait de votre amendement, qui traite essentiellement de l'intermodalité, afin de le réexaminer dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités, dans lequel figurera un plan vélo. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer. Faute de quoi, j'émettrai un avis défavorable.

La fermeture administrative d'une ligne fait l'objet d'une procédure qui prévoit notamment la consultation de la région. En revanche, l'arrêt du trafic est une décision qui relève de la région et qui ne doit pas être placée sous l'autorité de SNCF Réseau. Avis défavorable.

En attendant les manifs, avis défavorable à votre amendement qui n'est pas conforme au principe constitutionnel de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre.

L'ARAFER exerce, depuis 2016, la mission de surveillance des marchés de transports – fer, route et autocar. Elle recueille auprès des acteurs concernés de nombreux éléments, dont les prix. Votre amendement vise donc à instaurer un dispositif redondant avec celui qui existe déjà. C'est pourquoi je vous demande de le retirer. Faute de quoi, j'ém...