Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Madame la ministre, vous avez pu interpréter de manière erronée certains de mes propos sur la décentralisation. Je tiens par conséquent à préciser ma pensée à l'occasion de cet amendement. Le deuxième alinéa de l'article L. 2121-2 du code des transports dispose, dans sa rédaction actuelle, que : « Toute création ou suppression par SNCF Mobilit...