Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 3
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En attendant les manifs, avis défavorable à votre amendement qui n'est pas conforme au principe constitutionnel de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre.
