Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 3
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'ARAFER exerce, depuis 2016, la mission de surveillance des marchés de transports – fer, route et autocar. Elle recueille auprès des acteurs concernés de nombreux éléments, dont les prix. Votre amendement vise donc à instaurer un dispositif redondant avec celui qui existe déjà.
C'est pourquoi je vous demande de le retirer. Faute de quoi, j'émettrai un avis défavorable.
