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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons déjà eu le débat en commission. L'objectif est bien d'élargir la liste des acteurs qui peuvent recourir à la SUGE. Le recours à la mission régalienne de celle-ci est obligatoire. En revanche, les acteurs peuvent décider de recourir à d'autres sociétés pour les services de gardiennage, par exemple.

Avis défavorable.

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