Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 3 quater
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Depuis 2014, il est possible que le gestionnaire d'infrastructures soit conventionné : il s'agit là d'une piste de réflexion à explorer dans les mois et les années qui viennent, notamment en vue des futurs contrats de plan État-région.
Il faudra sans doute réfléchir à la question des restrictions d'exploitation : un certain nombre de lignes sont aujourd'hui encore dimensionnées pour accueillir des trains de 1 000 tonnes. N'est-ce pas excessif ? Dans le cadre du futur projet de loi d'orientation sur les mobilités, en amont des CPER, nous pourrons mener une réflexion exhaustive.
