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Nouveau pacte ferroviaire

Après l'article 3 quater

Mots-clés

ferroviaire mobilité nuit opérateur organisatrice ouverture réseau SNCF tarif train voyageur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (710 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (535 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (466 mots)
  • Hubert Wulfranc (465 mots)
  • Jean-Marie Sermier (414 mots)
  • Christophe Bouillon (341 mots)
  • Antoine Herth (305 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (300 mots)
  • Danielle Brulebois (239 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (180 mots)
  • Jeanine Dubié (169 mots)
  • Valérie Lacroute (159 mots)
  • Caroline Fiat (104 mots)
  • Sylvain Waserman, président (71 mots)
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