Les amendements de Jean-Baptiste Djebbari pour ce dossier
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Depuis 2014, il est possible que le gestionnaire d'infrastructures soit conventionné : il s'agit là d'une piste de réflexion à explorer dans les mois et les années qui viennent, notamment en vue des futurs contrats de plan État-région. Il faudra sans doute réfléchir à la question des restrictions d'exploitation : un certain nombre de lignes so...
Ce document de SNCF Réseau sur le diagnostic prédictif, indiquant le montant de la régénération nécessaire pour ces lignes, est remis aux autorités organisatrices de transport. Cela répond à une partie de votre question. Concernant votre amendement, qui portait sur un rapport présentant un diagnostic environnemental et socio-économique, c'est ...
Avis défavorable car le rapport que vous demandez a été voté en commission et sera présenté par le Gouvernement selon les modalités que vous avez décrites.
Je vous suggère de lire le rapport de Philippe Duron sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire, publié en 2015 et qui me semble encore tout à fait d'actualité sur le sujet du redéploiement des trains de nuit. Avis défavorable et bonne lecture !
