Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3 quater. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 24.
Sur l'amendement no 59, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 59.
