Intervention de Marie-Christine Dalloz

En revanche, nous faisons le constat que certains lignes à grande vitesse et certains gares aménagées pour des trains à grande vitesse ont bénéficié de financements de la part des collectivités territoriales – régions, départements, voire communautés d'agglomération. Je citerai un exemple qui n'est pas dans mon département, mais dans l'Ain, sur la ligne Paris-Genève : la gare TGV de Nurieux-Volognat est une toute petite gare qui a été financée par des collectivités territoriales, et pas seulement par la région.

Quand le Premier ministre nous dit ne pas vouloir légiférer sur le transfert des petites lignes aux régions, nous l'entendons mais la réalité est que l'ambiguïté reste terrible. Dans quelques mois auront lieu le renouvellement et la révision des CPER. Comment avoir la vision nécessaire pour signer ces contrats entre l'État et les régions sans disposer, individuellement et collectivement, d'un état précis de la situation des petites lignes sur l'ensemble du réseau ? Il faut un rapport après le vote de cette loi et avant la signature des CPER.