Intervention de Damien Adam

L'article 4 prévoit l'évolution du cadre de tarification des billets aux voyageurs. Il précise notamment les règles en matière de vente, d'information, d'assistance, d'indemnisation des voyageurs et de prestations dans le cadre d'un trajet en correspondance.

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, ces questions sont primordiales pour garantir la qualité de service, notamment dans le cas de trajets en correspondance pouvant impliquer plusieurs opérateurs. Cette question soulève des inquiétudes chez les usagers : l'Association de défense des usagers du rail normand m'a notamment alerté sur ce point.

J'appelle votre attention sur deux points. Premièrement, il conviendrait d'étudier la possibilité d'abonnements sur un trajet. Prenons l'exemple, bien connu en Normandie, de la ligne Paris-Rouen-Le Havre…