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Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Mots-clés

billet ferroviaire mobilité nuit numérique opérateur organisatrice ouverture réseau SNCF tarif train usagers voyageur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (1170 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (853 mots)
  • Caroline Fiat (695 mots)
  • Jean-Marie Sermier (618 mots)
  • Pierre Dharréville (529 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (438 mots)
  • Valérie Lacroute (432 mots)
  • Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (343 mots)
  • Jean Lassalle (340 mots)
  • Fabien Di Filippo (297 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (276 mots)
  • Sylvain Waserman, président (213 mots)
  • Ludovic Pajot (196 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (151 mots)
  • Hugues Renson, président (76 mots)
  • Florence Lasserre (45 mots)
  • Bruno Duvergé (36 mots)
  • Christophe Naegelen (32 mots)
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