Les amendements de Jean-Baptiste Djebbari pour ce dossier
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L'avis de la commission est défavorable. L'amendement no 273, portant article additionnel avant l'article 1er, que nous avons adopté lundi soir, confie la gestion unifiée des gares à SNCF Réseau. Celle-ci est une structure publique, filiale de la SNCF détenue à 100 %.
Nous débattrons de la vocation des gares à devenir de véritables pôles d'échanges multimodaux lors de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Actuellement, c'est l'autorité organisatrice de transports qui définit le niveau de services en gare, lequel n'est d'ailleurs pas réductible à la présence physique de personnes dans la...
Avis défavorable. Cet article important propose notamment une mesure d'équité : l'extension des tarifs sociaux à toutes les entreprises ferroviaires qui opéreront en concurrence. Je rappelle qu'aujourd'hui, Eurostar ou Thalys ne proposent pas de tarif social.
Cette habilitation demeure nécessaire, ne serait-ce que pour distinguer ce qui relève du tarif social de ce qui relève d'offres commerciales. Les tarifs sociaux sont aujourd'hui définis de façon très hétérogène, et une harmonisation apparaît nécessaire. Il faut également veiller à la compensation, donc à l'équilibre budgétaire. Avis défavorabl...
Avis défavorable. Les tarifs sont encadrés ; le plein tarif existe. La politique de tarifs variables permet de proposer des billets adaptés aux capacités contributives de chacun. La SNCF vise 25 % de « petits prix ». Cette politique permet par ailleurs d'améliorer le taux de remplissage des TGV, et vous devriez, d'un point de vue environnementa...
Avis défavorable. L'article 4 permettra de définir les obligations à l'égard des voyageurs, qu'il s'agisse de l'acheminement en cas d'irrégularité d'exploitation ou de l'indemnisation qui, jusqu'à présent, fonctionne très mal.
Nous avons déjà abordé le sujet en commission. La discussion sur la mise en place d'un système intermodal de billettique et de paiement trouvera davantage sa place dans le cadre de l'examen du futur projet de loi d'orientation sur les mobilités. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
Cet amendement concerne également l'intermodalité. Un plan dédié au vélo sera discuté dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Avis défavorable.
