Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Il est minuit dix : il nous reste cinquante minutes de débats. Je vous demande de faire en sorte qu'elles se déroulent dans la sérénité : écoutons chaque orateur. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La séance est reprise. Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 83 et 112. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 83.
Je suis saisi de deux amendements, nos 114 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 114.
Votre groupe s'est déjà exprimé à deux reprises. Donc je ne peux pas vous donner de nouveau la parole.
Qui est pour ? Qui est contre ? Je demande à chacun de lever distinctement la main pour exprimer son vote. L'amendement n'est pas adopté.
Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné ce soir soixante-seize amendements et qu'il nous en reste trente-trois. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
