Nouveau pacte ferroviaire
(Article 4)

Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans votre projet de privatisation généralisée de nos biens communs, aucune part d...