Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur Coquerel, il est au contraire indispensable d'aller très vite pour prendre cette décision, car nos concitoyens ont besoin de savoir rapidement ce qu'il en sera.

Monsieur Bricout, cette année supplémentaire sera utile, nous l'avons largement dit déjà, pour préparer la réforme. Cette mesure peut, en outre, figurer dans une loi ordinaire ; l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances fixe précisément le domaine réservé à ces dernières, et la question du mode de recouvrement de l'impôt n'y figure pas.

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