Intervention de Valérie Lacroute

Il s'agit d'un article important, prévoyant des dispositions relatives à la vente de titres de transport, l'information et l'assistance des voyageurs, le cadre d'exécution des prestations de services ferroviaires et les modalités de régulation, de gestion et d'exploitation des installations de service, notamment les gares.

Tout cela ressortit au coeur de l'activité ferroviaire, qui connaît localement une dégradation, comme en témoignent les fermetures de guichets d'information aux voyageurs, y compris en Île-de-France. Il y a là un vrai sujet, particulièrement complexe, notamment pour les voyageurs.

Pouvez-vous livrer quelques informations à ce propos, madame la ministre ? En effet, les dispositions de l'article 4 seront malheureusement adoptées par voie d'ordonnance, ce qui ne permet pas au Parlement de débattre avec précision des modalités d'ouverture à la concurrence permettant aux opérateurs d'offrir à nos administrés un service de qualité. Pouvez-vous fournir quelques précisions ?

À défaut de nous laisser débattre du niveau de service, vous avez probablement quelques idées sur le degré d'ouverture à la concurrence des gares de voyageurs ainsi que sur leurs modalités d'exploitation. Il serait utile que la représentation nationale dispose de quelques informations sur ce coeur de métier, dont j'espère que l'évolution permettra à la SNCF ainsi qu'à quelques autres opérateurs de progresser en qualité et d'offrir à nos administrés un service de qualité.