Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 4
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cette habilitation demeure nécessaire, ne serait-ce que pour distinguer ce qui relève du tarif social de ce qui relève d'offres commerciales. Les tarifs sociaux sont aujourd'hui définis de façon très hétérogène, et une harmonisation apparaît nécessaire. Il faut également veiller à la compensation, donc à l'équilibre budgétaire.
Avis défavorable à ces deux amendements.
