Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence, qui aboutira à la coexistence de plusieurs opérateurs, le sujet des droits et obligations des voyageurs, notamment sur des trajets en correspondance, revêt, comme le reconnaît l'étude d'impact, une dimension particulière. Selon cette étude, il appartiendra au Gouvernement d'examiner si des dispositions doivent être prises pour prévenir une dégradation du service – le Gouvernement pourrait ainsi décider de ne pas prévoir de mesures particulières concernant l'assistance, l'indemnisation ou le réacheminement des voyageurs.

En l'absence de mesures de protection des droits des voyageurs, l'ouverture à la concurrence ne manquerait pas de se traduire par un grave recul de la qualité de service. Il importe donc que le Gouvernement nous précise ses intentions en la matière.

Après les déserts médicaux, nous voyons poindre les déserts ferroviaires.