Intervention de Cécile Untermaier

Le Sénat a voté un amendement qui interdit à un parlementaire d'engager son suppléant comme collaborateur. Nous souhaitons revenir sur cette question d'une manière plus modérée.

Nous considérons que le député suppléant, que nous préférons même qualifier de « remplaçant », a un statut particulier. Il remplace en effet le député en de nombreuses occasions, notamment sur son territoire. Il semblerait donc normal qu'à ce titre il puisse bénéficier d'une indemnité. Mais il nous semble important, d'un point de vue éthique – et c'est aussi le point de vue qui avait justifié la décision des sénateurs – de différencier le statut du collaborateur, qui est lié au parlementaire par un lien de subordination – je vous rappelle en effet que nous avons inscrit dans la loi la nécessité de contrôler ses travaux – et le statut de suppléant remplaçant, dont le rôle est de remplacer le député, et non de l'assister comme collaborateur.

Puisque le suppléant effectue souvent un travail réel sur le terrain, il paraît souhaitable que le député puisse l'indemniser – cette indemnité serait plafonnée – mais nous considérons que son statut doit être distinct de celui de collaborateur.