Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 4
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. L'article 4 permettra de définir les obligations à l'égard des voyageurs, qu'il s'agisse de l'acheminement en cas d'irrégularité d'exploitation ou de l'indemnisation qui, jusqu'à présent, fonctionne très mal.
