Intervention de Bruno Bonnell

J'avais dit que je mentionnerais à nouveau, en nouvelle lecture, sans toutefois déposer d'amendements, la problématique de la propriété des données, car il est important de ne pas l'oublier. À l'avenir, et à la lumière des récents scandales, nous devrons répondre à cette préoccupation. La question de la propriété, qu'il s'agisse de droits moraux ou de droits patrimoniaux, deviendra brûlante. Dans le cadre des groupes d'études, il faudra réfléchir à la façon d'aider le Gouvernement à proposer des dispositifs de régulation.

Je tenais simplement à rappeler que cette question dépasse celle de la protection, et se pose au niveau européen. La France a un rôle essentiel à jouer : la guerre de l'intelligence étant, en définitive, la guerre des données, le sujet de la propriété de ces dernières devra être mis sur la table.