Intervention de Stéphane Peu

Nous savons tous ici que le transport routier de marchandises ne contribue pas autant qu'il le devrait au financement des infrastructures dont il bénéficie. Dans son dernier rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures estime qu'il serait légitime que le transport routier de marchandises contribue à financer les infrastructures dont il bénéficie, sur la base du coût complet, et à couvrir les coûts externes qu'il génère.

Parce que nous partageons cette préoccupation, nous proposons une refonte de la fiscalité, en vue de financer des modes de transport respectueux de l'environnement, notamment le transport ferroviaire. Pour donner un ordre d'idées, la refonte des modalités de remboursement de TICPE que nous proposons pourrait rapporter 900 millions d'euros à la puissance publique, qui pourrait les investir dans les infrastructures de transport.