Intervention de Éric Coquerel

Je m'associe à vos salutations, monsieur le président.

Cet article 6 m'inquiète à un double titre. Souvenons-nous des conditions dans lesquelles les autoroutes furent cédées avant de vouloir déterminer par ordonnances les modalités de fixation des redevances, aujourd'hui déterminées par l'ARAFER. Après la privatisation des autoroutes, que tout le monde condamna tant elle fut une mauvaise affaire pour l'État et les usagers, les concessions furent renégociées d'une telle manière que ce fut, la dernière fois, tenu secret, jusqu'à ce qu'un élu à Grenoble parvienne par voie de justice à connaître et révéler le contenu d'un contrat quasi léonin, aux dépens de l'État.

Par ailleurs, l'ARAFER joue aujourd'hui son rôle de régulateur. Il est évident que, dans un marché ouvert, le régulateur doit être fort. Malheureusement, cet article ne détermine pas la manière dont celui-ci fonctionnera. Pis, on réalise qu'il ne disposera plus désormais que d'un avis simple, consultatif. Il aura moins de pouvoir alors qu'il devrait en avoir davantage. C'est un contresens.

L'ARAFER est le premier garant de la neutralité concurrentielle, mais cet article n'apporte pas suffisamment de précisions, notamment pour ce qui est des péages.