Intervention de Gérald Darmanin

Même avis. Toute idée mérite d'être évaluée, et même s'il en a déjà été question lors de la législature précédente, il est bien normal de répondre à vos questions. Nous sommes presque tous d'accord sur l'idée de contemporanéité. Mais nous ne voulons pas non plus accabler les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, de charges nouvelles. Or, si votre proposition répond à la seconde de ces préoccupations, elle ne répond pas du tout à la première : le décalage serait d'au moins un mois entre le moment où le salaire serait perçu et celui où l'impôt serait payé. Cela poserait notamment problème pour les primes de fin d'année. Il s'agirait plutôt de semi-contemporain que de contemporain…

On risquerait ainsi de cumuler les difficultés de l'impôt tel que nous le connaissons aujourd'hui et celles du prélèvement à la source de demain. C'est pourquoi la DGFiP qualifiait cette solution de « scénario dégradé ». Je pourrai vous apporter toutes les précisions techniques nécessaires.