Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements. Pour ce qui est de la question de M. Simian, nous proposons de donner à l'ARAFER un délai de deux mois pour rendre ses avis conformes, l'Autorité nous ayant précisé qu'elle mettait en moyenne trois semaines pour répondre aux demandes d'avis.

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