Intervention de Jean-Marie Sermier

Alors que nous arrivons à la fin de la discussion de ce texte, nous n'avons pas obtenu sur le fond toutes les réponses que nous aurions souhaitées – sur la dette, sur les petites lignes, sur les différentes organisations, sur le maintien des dessertes sur l'ensemble du territoire. Bref, sur le fond, nous nous exprimerons au moment des explications de vote et rappellerons notre déception.

Mais sur la forme, vous avez choisi de procéder d'une façon très particulière : dans un premier temps, l'annonce du recours aux ordonnances, avec dans un deuxième temps le dépôt d'un certain nombre d'amendements. Ceux-ci ont fait tomber toutes nos réflexions en commission, tous les amendements déjà examinés, parce que les vôtres sont arrivés en dernière minute, après les travaux de la commission.

Je veux vous poser une question simple. Les ordonnances nécessitent une loi de ratification. Pour l'article 1er, celle-ci est prévue dans douze mois ; pour les articles 2, 3 et 4, dans six mois ; pour l'article 5, dans douze mois ; pour l'article 5 bis, dans six mois ; pour l'article 6, dans neuf mois et pour l'article 7, dans douze mois.