Intervention de Nicole Belloubet

Je me permets de vous répondre, monsieur Coquerel : cette fois-ci, nous sommes non pas hors sujet, mais hors Constitution. Vous convenez certainement que les partis doivent se former librement. Or les groupes parlementaires sont assimilés aux partis par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi ils doivent eux aussi se constituer librement.