Intervention de Marie-Pierre Comets

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et sur l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. Il a été mis en place en 2008 et a constitué une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, de juin 2006.

L'exploitation d'un parc nucléaire tel que le nôtre exige une absolue transparence, et le HCTISN est essentiel pour assurer cette transparence. Il est important de souligner la pluralité et la qualité de la composition du Haut Comité, puisqu'il est composé de l'ensemble des parties concernées par ces enjeux de transparence, à savoir des sénateurs, M. Serge Babary et M. Alain Fouché, des députés, Mme Natalia Pouzyreff et M. Raphaël Schellenberger, des représentants des commissions locales d'information, qui travaillent sur le terrain à proximité des installations nucléaires et au plus près des citoyens, des représentants des salariés et des exploitants d'installations nucléaires, des représentants d'administrations ainsi que des personnalités qualifiées. On compte parmi ces dernières M. Claes Thegerström, ex-président directeur général de l'équivalent suédois de l'ANDRA, qui a consacré une partie de sa carrière à l'ingénierie nucléaire et témoigne par sa présence de l'ouverture internationale du comité.

La mission du Haut comité ne porte pas sur les aspects techniques du nucléaire mais sur l'information communiquée au public, sur sa nature et sur la façon dont la société civile est impliquée.

Le Haut comité peut émettre des avis sur toutes les questions dans les domaines qu'on a cités, il peut s'autosaisir et peut être saisi par les différentes personnes ou instances que vous avez mentionnées.

L'action du Haut comité est importante dans la mesure où elle accompagne plusieurs problématiques stratégiques qui ont été ou sont sujettes à débat. Par exemple, à la suite de la révélation en 2015 de l'anomalie de la cuve du réacteur de l'EPR de Flamanville, le Haut comité a décidé de constituer un groupe de suivi afin de s'assurer du caractère complet de l'information du public et de la transparence du dossier, à la suite de quoi, le Haut comité a été saisi de cette question par la ministre chargée de la sûreté nucléaire. Il a remis son rapport au gouvernement en juin 2017.

Le Haut comité s'est également saisi de la question de la participation du public aux décisions liées à la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 mégawatts d'EDF au-delà de quarante ans, à l'occasion de leur quatrième réexamen périodique. Il a donc fait dix propositions sur l'organisation de cette participation, participation qui s'inscrit dans un temps extrêmement long, puisque les examens des réacteurs vont s'étaler entre 2019 pour le premier, Tricastin 1, et 2027 pour Gravelines 6. Nous avons ainsi insisté sur le fait qu'il fallait un continuum dans cette participation sur le temps long et nous avons également proposé d'organiser une concertation sur la phase générique de ce réexamen, ce qui constitue une procédure nouvelle et originale, que ne prévoit pas le cadre réglementaire actuel.

Plus récemment, le Haut comité a également décidé de constituer un groupe de travail sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA), en vue, d'une part, d'examiner dans quelles conditions la société civile pourraient être associée à la gestion de ces déchets et, d'autre part, de formuler des recommandations sur les modalités d'information et de consultation du public qu'il conviendrait de mettre en place.

Cette réflexion est essentielle, ainsi que l'a souligné l'OPECST dans son rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018, qui met en exergue les limites du dispositif français actuel de gestion des déchets radioactifs, en particulier pour les déchets TFA, au regard de la montée en puissance des démantèlements et donc des grandes quantités de déchets TFA qui seront générés à l'occasion de ces démantèlements. Le groupe de travail, qui a été mis en place assez récemment, devrait donc être amené à formuler des recommandations sur le débat public qui va avoir lieu au sujet du PNGMDR à la rentrée.

Dans la double perspective de la concertation à venir sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs nucléaires et du débat public sur la révision du PNGMDR, je dois rencontrer en début de semaine prochaine Mme Chantal Jouanno, la nouvelle présidente de la Commission nationale du débat public, pour l'informer des travaux du Haut comité et échanger avec elle sur la façon dont le Haut comité pourrait être associé au débat public qui prévu sur la révision du PNGMDR.

L'action du Haut comité est légitime et nécessaire au regard des attentes de la population en termes d'information et de transparence concernant l'activité nucléaire. Dans le baromètre 2017 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le HCTISN apparaît ainsi, après les associations de défense de l'environnement et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), comme le troisième acteur auquel les Français font confiance pour connaître la vérité, en particulier sur les anomalies de cuve et la ségrégation carbone dans les générateurs de vapeur.

Ce qui fait enfin du Haut comité un espace de concertation original, c'est qu'il réunit des acteurs comme le directeur général d'Orano – ex-Areva – et le représentant national de Greenpeace. Comme vous pouvez donc l'imaginer, les débats y sont assez animés… J'insiste d'autant plus sur cette originalité qu'à ma connaissance le HCTISN n'a pas d'équivalent ni à l'étranger ni dans les autres secteurs industriels.