Intervention de Marie-Pierre Comets

Le Haut Comité est une instance pluraliste. Comment juger de sa représentativité, monsieur le député Aubert ? On pourrait l'envisager de nombreuses façons. En tout cas, c'est une instance pluraliste, originale par les acteurs qu'elle réunit et qu'elle fait dialoguer. Et, certes, des rapports sont publiés en anglais alors que nous nous adressons aux citoyens français, mais ce sujet, ces fabrications dépassent le cadre français, d'où l'intérêt de diffuser également un texte en anglais – le rapport est initialement rédigé en français. Il est important que l'information circule. Effectivement, il y a différents publics mais c'est la société en général que nous voulons informer. Ensuite, c'est à partager entre les exploitants et leurs homologues, entre les autorités de sûreté et leurs homologues – cela a été fait par l'ASN.

Il s'agit de suivre les recommandations que nous émettons. Nous avons obtenu des réponses aux demandes de courrier faites aux exploitants, même si tout le monde peut comprendre que certains éléments soient couverts par le secret industriel. Nous nous saisissons de sujets, nous y travaillons, nous faisons des recommandations et, ensuite, nous faisons un travail de suivi de la mise en oeuvre des recommandations.

L'impossibilité d'un dialogue totalement transparent est-elle consubstantielle à notre objet, le nucléaire ? Nous pouvons imaginer qu'il y ait des limites pour des raisons sécurité. Pour le reste, nous pouvons faire preuve de pédagogie et de transparence. Quant aux différents acteurs, EDF et Areva, devenue Orano, acceptent que des membres des CLI participent aux différentes inspections ; mais le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le refuse toujours. Nous avons donc toujours des marges de progrès sur certains sujets.

En ce qui concerne la publicité des travaux du Haut Comité, je regrette, monsieur le député Cordier, que vous n'ayez pas d'informations. De ce point de vue aussi, nous pouvons progresser. Le Haut Comité n'en compte pas moins en son sein un collège de représentants des CLI. Nous avons donc des représentants des CLI et de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI). Les CLI sont des acteurs extrêmement importants, puisqu'elles sont sur le terrain, et vraiment autour des installations nucléaires ; au niveau du Haut Comité, nous avons plutôt vocation à traiter de sujets un peu plus transversaux, un peu plus généraux.

Je faisais référence tout à l'heure à la concertation sur la suite des quatrièmes réexamens de sûreté. Après une phase générique, il y a des déclinaisons locales. C'est aussi l'un des éléments d'une concertation qui sera extrêmement longue. Il s'agit de la déclinaison opérationnelle.

Avis et rapports sont remis au Gouvernement et nous publions des communiqués de presse. Mais, j'en suis tout à fait consciente, nous pouvons encore progresser s'il s'agit de diffuser et de faire connaître nos travaux. Nous verrons ce que nous pouvons faire dans le cadre du débat public sur le PNGMDR, par exemple avec les travaux concernant la mise à jour des données du cycle du combustible, mais nous devons nous améliorer de ce point de vue. Le site internet du Haut Comité est bien fait. Je crois qu'il est en train d'être rénové, mais tous nos travaux y sont publiés, toutes les présentations sont mises en ligne.

Comment les avis sont-ils pris en compte ? Nous émettons des avis, nous faisons des recommandations et nous devons ensuite travailler sur la façon dont ces recommandations sont mises en oeuvre et y revenir si elles n'ont pas été suivies. Nos avis sont rendus, si c'est possible, à l'unanimité. Certains membres peuvent s'abstenir ou ne pas être favorables à l'avis, mais ils sont soumis au vote des membres du Haut Comité.

Quant au démantèlement, nous l'abordons à travers le problème de la gestion des déchets TFA. C'est le grand sujet sur lequel nous nous penchons, avec un groupe de travail dédié. Nous avons des présentations, et il ne faut pas oublier les réunions plénières qui sont à la fois des présentations et des discussions sur ces différents sujets, mais nous nous sommes saisis du sujet du démantèlement sous l'angle de la gestion des déchets TFA, à laquelle nous accordons vraiment une attention toute particulière.