Intervention de Patrick Kron

C'était une enquête en cours. Je ne connaissais rien sur le fond. Quand l'enquête a été lancée, on nous a dit qu'il y avait trois filiales américaines sur lesquelles portaient des soupçons d'actes illégaux et qu'on voudrait que nous communiquions l'ensemble des informations nécessaires pour que les autorités se fassent une opinion à ce sujet. Nous avons dû livrer des centaines de milliers de documents et cela a pris un certain temps. Lorsque j'ai discuté avec GE, nous n'avions entamé aucune discussion que ce soit avec le Department of Justice.

Est-ce que j'étais au courant du risque potentiel d'une amende ? Oui bien sûr, quand une enquête est ouverte, on craint une amende si l'on est jugé coupable ou si l'on transige parce qu'on vous explique que vous l'êtes. À cette époque, peut-être que X ou Y considérait que le montant était moindre que ce qu'il anticipait, mais pour ma part, je pensais que cela nous coûterait sensiblement moins cher. Je me suis trompé, cela arrive à beaucoup de gens, dont moi.

Nous avons entrepris les discussions avec le DOJ plusieurs mois plus tard, fin septembre, ou début octobre – c'est la date indiquée par M. Luskin – à propos d'une transaction, qui a été finalement conclue. Je ne vois pas en quoi j'ai menti à la commission de l'Assemblée. Il est parfaitement clair et public, car toutes les délibérations du DOJ le sont, que des enquêtes ont commencé en 2010 et se sont étendues jusqu'à la fin de 2014.

En ce qui concerne le paiement de l'amende, vous avez l'air de considérer qu'il y a là derrière quelque chose de trouble et de bizarre. Ce n'est ni trouble ni bizarre, monsieur le président. Entre-temps, nous avions conclu une transaction avec General Electric qui devait se traduire par le versement à Alstom de pas mal de milliards. Nous avons demandé aux autorités judiciaires de décaler le paiement, ce qu'ils font très classiquement, monsieur le président, contrairement à ce qu'on dit. Des entreprises qui étaient en situation difficile ont même eu des années pour régulariser leur situation. Je ne pense pas que le DOJ ait pour objectif de mettre à terre une société dont il sollicite le versement d'une amende. Nous leur avons dit que nous allions recevoir prochainement une somme importante, que nous allions utiliser pour payer l'amende.