Intervention de Patrick Kron

Je ne sais pas qui a fait quelles vérifications – mais on reparlera des honoraires des avocats : nous n'en manquions pas ! Nous avons considéré qu'effectivement c'était possible, et mon avocat M. Luskin, excellent avocat en effet, a été tout aussi surpris que nous quand il a appris le refus des autorités d'un paiement par GE.

Or GE a déterminé le prix qu'il était prêt à payer en tenant compte des plus et des moins annexes à l'opération. Je ne sais pas quelle valeur il a attribué au risque juridique de l'amende, mais il va de soi que, quand on vend une maison, le prix n'est pas le même s'il y a une hypothèque ; dans ce cas il y avait une hypothèque. Le prix de rachat proposé par GE aurait été différent s'il n'avait pas inclus ce passif potentiel. Au total, vous pouvez soutenir, et je ne vous contredirai pas sur ce point, que les actionnaires d'Alstom SA ont, en quelque sorte, payé deux fois, c'est vrai. Mais vu le vote qu'ils ont émis, je pense qu'ils ne m'en ont pas vraiment tenu rigueur. En tout cas, l'amende n'a pas été traitée différemment de tous les actifs et les passifs liés à la branche « Énergie ». Encore une fois, j'aurais pu dire que je n'acceptais pas cette clause et que je poursuivais la procédure. Nous en avions parfaitement la possibilité dans le cadre de l'accord avec General Electric.

S'agissant maintenant de la situation de M. Pierucci, vous avez évoqué l'aspect humain. C'est très clair, le sujet est très sensible et très douloureux, pour M. Pierucci au premier chef, mais aussi pour l'ensemble de ses collègues et des dirigeants de la société, à commencer par moi-même. À partir de son arrestation, qui nous a surpris et choqués, nous avons fait tout ce qu'il était possible de faire pour l'aider à se défendre. Nous avons proposé de recourir à un avocat de très haut niveau et, contrairement à ce qui a été dit, parfaitement indépendant d'Alstom et qui n'avait à rendre compte qu'à M. Pierucci. Nous avons pris en charge les coûts correspondants. Nous avons proposé de payer la caution pour sa libération, mais les procureurs l'ont refusé. Nous avons dû interrompre cette prise en charge et mettre fin à son contrat de travail quand il a plaidé coupable. En effet, le droit des sociétés, aux États-Unis, ne permet pas de continuer à défendre et à payer un salarié quand il reconnaît qu'il est coupable de violation de la loi. Je le répète, c'est une situation très difficile, très douloureuse, très sensible. Je considère avoir, dans un cadre juridique contraint, agi au mieux de ce que je pouvais faire dans ce domaine.