Intervention de Raphaël Schellenberger

L'ordre public et les sociétés européennes sont remis en cause par un terrorisme difficilement saisissable dans la mesure où il s'internationalise. Il peut prendre naissance ou évoluer dans n'importe quel pays, en particulier en dehors de l'Europe, et frapper non seulement la France, mais n'importe lequel de nos partenaires européens.

Il serait de la responsabilité de la France de tenir compte du caractère transfrontalier des menaces criminelles et terroristes afin d'en empêcher la propagation sur le territoire, pour protéger non seulement la société française mais aussi nos partenaires européens.

Le dispositif du présent article est trop limité dans la mesure où les pays ou les actes liés à la menace terroriste sont hors de l'Union européenne. Le présent amendement vise donc à donner la possibilité aux autorités de tenir compte des actes commis au-delà de l'espace européen afin de mieux répondre à la nature internationale des nouveaux phénomènes auxquels nous devons faire face.