Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

La seule condamnation pour crime ou acte de terrorisme en France ou dans un pays de l'Union européenne doit pouvoir justifier le refus du statut de réfugié. Cumuler cette condition avec la notion de menace risque de laisser libre cours à l'interprétation alors que nous devons en premier lieu nous assurer de la sécurité des Français.

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