Intervention de Florent Boudié

Je partage l'avis de la rapporteure. Pourquoi étendre la faculté, pour l'OFPRA, de refuser le statut de réfugié, ou d'y mettre fin, aux cas de condamnations pour des faits graves, notamment de terrorisme, prononcées dans un autre pays de l'Union européenne ? Parce que nous partageons des valeurs communes. Pour être membre de l'Union européenne, il faut se soumettre à tout un « formatage normatif », en matière de libertés publiques en particulier. Et lorsque nous avons des coopérations judiciaires avec des pays comme la Turquie – on peut aussi citer le Maroc –, elles sont d'ordre organisationnel, elles ne signifient pas le partage de valeurs communes. L'ouverture proposée par M. Lagarde me semble excessive ; et rien n'empêchera, in fine, à l'OFPRA de tenir compte des informations qui lui seront communiquées pour, le cas échéant, refuser le statut de réfugié.