Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

J'entends vos critiques sur la justice de certains pays de l'Union européenne ; mais alors on peut relancer le débat sur l'UE sur les sujets les plus divers, y compris le droit d'asile… Ce n'est pas l'objet du présent texte. Nous avons une Union européenne, et il se trouve qu'en matière d'intégration des politiques judiciaires, elle fonctionne. Il n'y a pas de greffe commun, par exemple, dans le cadre des coopérations judiciaires. Que proposez-vous à part la transmission d'informations – ce qui se fait déjà – à l'OFPRA ? Tant que je serai en mesure de le faire je saluerai son travail. Trouvez-moi un cas où l'OFPRA aurait protégé quelqu'un qui a été condamné pour terrorisme, où que ce soit !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.