Intervention de Éric Ciotti

Nous sommes ici pour assurer la protection de personnes opprimées. Je vois une seule restriction possible à cette protection : c'est celle qui concerne la protection de la France elle-même et la sécurité de nos concitoyens. Il est pour moi inimaginable que l'on puisse accueillir des personnes représentant une menace, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou même de réfugiés, ou encore d'étrangers qui obtiennent un titre de séjour. Nous devrions pouvoir ensemble poser ce principe général : lorsqu'on accueille une personne, en particulier quand c'est pour lui assurer un statut de protection, on ne peut pas par là même mettre en danger nos concitoyens et placer notre pays dans une situation de menace. C'est un principe de bon sens qui appelle à la réflexion et que nos concitoyens soutiennent massivement. Ils soutiennent en effet massivement, monsieur le ministre d'État, l'expulsion des étrangers qui représentent une menace. Je souhaite que nous placions cette question au coeur de l'examen du texte.

Jean-Louis Masson a excellemment défendu tout à l'heure, dans un cadre un peu plus large que celui prévu par le présent amendement, l'idée d'exclure du statut de protection toutes les personnes qui pourraient être condamnées dans un pays de l'Union européenne ; Claude Goasguen a rappelé, comme Jean-Christophe Lagarde, que l'extension prévue à l'article 4 devrait concerner tous les pays avec lesquels nous avons signé une convention de coopération judiciaire et notamment Israël – faute de quoi nous serions susceptibles d'accorder le statut de réfugié à des personnes considérées par cet État comme terroristes et qui à ce titre le menaceraient. Dans le même esprit, mon amendement CL152 vise à exclure du statut de protection, tout en respectant les deux conditions cumulatives rappelées par la rapporteure – menaces graves et condamnations –, toutes les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation à plus de deux ans de prison ferme, prononcée dans un pays membre de l'Union européenne. Ainsi la clause de cessation du statut de réfugié serait activée, ou l'examen de la demande d'asile exclu.