Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je suis, bien évidemment, opposé à cet amendement.

Je trouve tout de même assez étrange de vouloir faire converger les systèmes pénaux en Europe par le biais du droit des étrangers. Il y a des thématiques plus larges pour aller plus avant. Je comprends le souci de coordination et de coopération – c'était d'ailleurs le sens de notre amendement tout à l'heure. Je m'interroge seulement sur le fait qu'on le fasse en général, en espérant que cela fera naître une forme d'harmonisation, une réciprocité. Je touche du bois pour que ce soit le cas et qu'il n'y ait pas de dérive ni d'arbitraire, mais je n'en suis pas totalement convaincu.

Enfin, monsieur le ministre d'État, après vos propos d'hier soir, j'attends toujours des excuses.

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