Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Si l'on peut partager l'objectif de construire un droit de l'asile européen, je ne suis pas sûr que notre droit soit le plus ferme et que cela passe nécessairement par le désarmement de certains États. En matière de construction du droit européen, on a toujours procédé par le plus petit dénominateur commun, ce qui n'empêche pas les États d'aller plus loin. Si on s'interdit aujourd'hui par principe d'aller plus loin en matière de droit d'asile au motif que le minimum européen n'est pas celui-là et qu'il n'est pas question d'en faire plus, on pourra vous resservir cet argument lorsqu'on parlera de politique environnementale, de politique énergétique, bref, d'autres champs de politique européenne dans lesquels la France veut être la première à montrer qu'elle peut faire plus que le droit européen. En matière d'asile et de lutte contre la menace terroriste, la logique doit être la même : on doit pouvoir se permettre de faire plus que le minimum syndical européen.

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