Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je ne comprends pas que vous refusiez ces amendements qui vont dans une forme de logique de plus grande protection de nos concitoyens. L'harmonisation avec les pays de l'Union européenne est positive, et vous allez dans ce sens. On aurait pu en profiter pour modifier l'échelle des peines qui aurait pu conduire l'OFPRA à refuser l'octroi d'un statut de réfugié ou de le lui retirer lorsqu'une personne avait été condamnée. Je le répète : une personne qui présente une menace pour notre pays n'a rien à y faire.

Les personnes inscrites dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste sont 20 000 environ – le chiffre évolue chaque jour – et Mme Jacqueline Gourault nous avait indiqué que le pourcentage d'étrangers inscrits au FSPRT était de 15 %. Les personnes inscrites dans ce fichier, classé confidentiel je crois, représentent pour notre pays une menace terroriste…

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