Intervention de Gérard Collomb

Monsieur Goasguen, nous avons pris exemple sur l'Allemagne sur toute une série d'articles du projet. Nous avons regardé d'assez près comment fonctionne leur système d'asile et d'immigration.

Monsieur Ciotti, le FSPRT évolue en permanence, et je reçois chaque semaine une note de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) qui m'indique comment a évolué ce fichier.

Si vous avez été signalé, par appel au numéro vert, comme quelqu'un qui peut potentiellement se radicaliser, on va vous suivre pendant quelque temps et vous serez inscrit dans le FSPRT. Mais vous n'êtes pas pour autant coupable de vouloir commettre un acte terroriste ; toute la difficulté est là. Le FSPRT comporte trois catégories : les gens qui sont actifs, les gens qui sont mis en veille et les dossiers clôturés. D'après ce que je vois, souvent, ce n'est pas le haut du spectre qui nous crée le plus de soucis, mais bien le bas du spectre, autrement dit celui qu'on n'a pas vu venir et qui brusquement se radicalise. Si vous considérez que tous ces gens ne peuvent plus avoir le statut de réfugié, cela revient à l'interdire à des milliers de personnes. Il faut proportionner les choses, et c'est ce que nous essayons de faire à travers ce texte.