Intervention de Elsa Faucillon

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous demandons ici que le demandeur d'asile qui fait l'objet d'une enquête administrative, puisse consulter les traitements automatisés afin que soient éventuellement recueillies ses observations. Si l'on veut garantir un État de droit, il faut à tout prix garantir les droits de la défense, et ce quels que soient les résultats de l'enquête. Cet amendement, soutenu par de nombreuses associations, vise donc à ce que les autorités chargées de l'instruction des demandes d'asile respectent le principe du contradictoire.