Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 5 constitue un rabotage inacceptable des droits procéduraux des demandeurs d'asile, et qui n'obéit visiblement qu'à des considérations budgétaires.

Faire basculer de nombreux demandeurs d'asile dans une procédure accélérée qui s'apparente à de l'abattage est inacceptable. En voulant diminuer de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours le délai entre l'entrée sur le territoire et le dépôt d'une demande d'asile pour avoir droit à un examen dans le cadre d'une procédure dite « normale » par l'OFPRA et la CNDA, le Gouvernement se livre dans les faits à un rabotage budgétaire, au détriment des droits les plus fondamentaux des demandeurs d'asile, et notamment le droit à un examen sérieux de leur dossier. Comment osez-vous ainsi retrancher d'emblée trente jours de délai à des personnes au parcours migratoire traumatisant, et qui ne connaissent ni notre langue, ni les subtilités de notre droit, ni la procédure permettant de demander l'asile !

Par cet amendement nous proposons de préserver le délai actuel maximal de cent vingt jours prévu à l'article L. 723-2 du CESEDA, bien plus garant des droits fondamentaux des demandeurs d'asile.

Force est de constater que l'exception finit toujours par devenir la règle, et que la procédure « accélérée », censée avoir été mise en place pour désengorger l'OFPRA et la CNDA, tend à devenir la procédure normale, alors qu'il aurait mieux valu recruter des effectifs à la hauteur des besoins. Ce n'est à l'évidence pas le choix qui a été fait dans le PLF pour 2018, alors même que nous vous avions alertés. Voilà donc où nous en sommes aujourd'hui.